Conditions Générales de Vente

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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LS Factory au capital social de 1000€ dont le siège social est situé à 89 Allée du Merlot 34980 Saint Gely du Fesc, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 845 061 084 ci-après dénommée “LS Factory” et gérant le site Swiss Ball (https://www.swiss-ball.fr) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.swiss-ball.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LS Factory et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.swiss-ball.fr

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avant l’achat de produits sur le site https://www.swiss-ball.fr être en pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société LS Factory conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.swiss-ball.fr de la société LS Factory dans la limite des stocks disponibles. La société LS Factory se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.swiss-ball.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits ou qui sont couverte par la livraison du site.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du site internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société LS Factory se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant ou le poids total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.swiss-ball.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu du site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société LS Factory propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :

– Paiement sécurisé carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement Stripe paiement par carte bancaire. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société LS Factory lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société LS Factory, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : LS Factory (Swiss Ball) 89 Allée du Merlot 34980 Saint Gely du Fesc ; soit par email à l’adresse suivante : info@swiss-ball.fr

Article 5. Réserve de propriété

La société LS Factory conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour (voir en détail les conditions sur la page Livraison et Retours).

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société LS Factory pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la LS Factory. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les livraisons en point relais sont aussi proposées par le site via le réseau Mondial Relay.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société LS Factory bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société LS Factory qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email ou par voie postale à l’adresse suivante : LS Factory (Swiss Ball) 89 Allée du Merlot 34980 Saint Gely du Fesc, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société LS Factory, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. La société LS Factory ne peut pas être tenue responsable de retard de livraison compte tenu du fait qu’elle sous traite cette activité à Mondial Relay ou à la Poste.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.swiss-ball.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LS Factory. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société LS Factory s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : info@swiss-ball.fr

Article 12. Avis des clients

La société LS Factory met en place un processus de collecte des avis clients réservé aux personnes ayant acheté des produits sur le site. A ce titre le client peut recevoir deux types d’email :
– Trustpilot A/S, Pilestraede 58, 5e étage, DK-1112 Copenhague K : mail envoyé pour laisser sur ce site tiers un avis (anonyme ou pas) sur la boutique en ligne : réservé aux clients qui ont acheté sur la boutique un ou des produits.
– Customer Reviews Ltd (enregistré en Angleterre et au Pays de Galles) 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres, Angleterre, WC2H 9JQ, société n ° 11364361 via le plugin WooCommerce. Mail envoyé aux client pour évaluer les produits achetés sur swiss-ball.fr via un système de notes et de commentaire.

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Montpellier